[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le discours international sur les droits humains s’est pench\u00e9 sur une question essentielle pour l’\u00e9lucidation des crimes contre l’humanit\u00e9 commis dans les r\u00e9gimes r\u00e9pressifs et les conflits arm\u00e9s : quelles mesures faut-il mettre en \u0153uvre pour sauvegarder et diffuser largement les archives t\u00e9moignant des violations des droits humains ? Les principes internationaux de lutte contre l’impunit\u00e9 \u2013 adopt\u00e9s en 1998 et actualis\u00e9s en 2005 \u2013, les rapports du Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 \u2013 notamment son rapport de 2015 \u2013, ainsi que les Instruments de l’\u00e9tat de droit du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [i]<\/sup><\/a> ont soulign\u00e9 qu’il incombe aux \u00c9tats de se souvenir, et, dans le cadre de leur mission, de pr\u00e9server et de cr\u00e9er les conditions les plus favorables \u00e0 la connaissance publique du patrimoine documentaire et testimonial des villes. Ces r\u00e9f\u00e9rences juridiques invitent les \u00c9tats \u00e0 consid\u00e9rer les m\u00e9canismes transitoires, tels que les lois m\u00e9morielles, comme une opportunit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection, d’acc\u00e8s et de diffusion sociale des archives. Les politiques de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 doivent s’accompagner de politiques archivistiques con\u00e7ues dans une perspective de droits humains. <\/p>\n Malgr\u00e9 la clart\u00e9 de ces invitations, l\u2019exp\u00e9rience internationale, et en particulier celle des m\u00e9canismes de transition en Colombie, montre que l\u2019harmonisation et le dialogue entre les politiques de m\u00e9moire et les politiques archivistiques constituent une t\u00e2che complexe. Ainsi, bien que l\u2019un des principes fondamentaux de ce rapport entre archives et politiques de m\u00e9moire soit le libre acc\u00e8s des organismes de recherche sur le pass\u00e9 \u00e0 la documentation et \u00e0 l\u2019information publique, l\u2019exp\u00e9rience de la Commission pour la clarification de la v\u00e9rit\u00e9, la coexistence et la r\u00e9conciliation (CEV) en Colombie met en lumi\u00e8re les obstacles persistants dans ce domaine. Cet organe, issu des accords sign\u00e9s en 2016 par le gouvernement colombien et les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC-EP), a remis son rapport final le 28 juin 2022, accompagn\u00e9 d\u2019un document intitul\u00e9 \u00ab Exp\u00e9rience de la Commission pour la clarification de la v\u00e9rit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information publique \u00bb [ii]<\/sup><\/a> . La Colombie dispose d’une loi g\u00e9n\u00e9rale sur les archives, d’une loi sur la transparence et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information publique, ainsi que d’une loi relative aux victimes et \u00e0 la restitution des terres. Cependant, le CEV s’est heurt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ticence de certains organismes \u00e9tatiques \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 la documentation publique, au manque d’outils d’archives pour la recherche d’informations sur les violations des droits humains, au transfert injustifi\u00e9 des demandes d’information \u00e0 d’autres organismes \u00e9tatiques et \u00e0 la m\u00e9connaissance des d\u00e9lais l\u00e9gaux de r\u00e9ponse aux demandes d’acc\u00e8s, entre autres probl\u00e8mes. En bref, l’acc\u00e8s aux archives d’\u00c9tat demeure un parcours du combattant, non seulement pour les victimes en qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9 et de justice, mais aussi pour les organismes publics habilit\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater sur les cons\u00e9quences de la guerre. <\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience du CEV rappelle les conclusions d\u2019une autre entit\u00e9, le Centre national de la m\u00e9moire historique (CNMH), une organisation cr\u00e9\u00e9e en 2011 et charg\u00e9e de la mise en place d\u2019archives sur la m\u00e9moire du conflit arm\u00e9 colombien. Entre 2013 et 2017, cette entit\u00e9 s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique d\u2019archivage sur les violations des droits humains et, \u00e0 cette fin, a dialogu\u00e9 avec des organisations sociales et des repr\u00e9sentants des pouvoirs publics de diff\u00e9rentes r\u00e9gions de Colombie. Dans son diagnostic, le CNMH a constat\u00e9 que des probl\u00e8mes tels que les menaces prof\u00e9r\u00e9es contre les leaders sociaux cherchant \u00e0 obtenir des informations sur les \u00e9v\u00e9nements, le manque de formation des agents publics aux droits humains, l\u2019absence d\u2019outils psychosociaux pour l\u2019accompagnement des victimes, l\u2019absence de programmes de formation au traitement des archives et la pr\u00e9carit\u00e9 des infrastructures \u2013 publiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013 entravaient l\u2019acc\u00e8s aux traces documentaires et testimoniales de l\u2019affrontement arm\u00e9 et leur pr\u00e9servation [iii]<\/sup><\/a> . Les r\u00e9alit\u00e9s rencontr\u00e9es par ces institutions montrent que les politiques et la gestion des archives dans les institutions publiques peuvent faciliter mais aussi entraver la connaissance des cons\u00e9quences de la violence, et affecter de mani\u00e8re d\u00e9cisive les possibilit\u00e9s de revendiquer les droits humains, notamment ceux des victimes et de leurs repr\u00e9sentants. <\/p>\n Pour complexifier ce tableau des enjeux des politiques m\u00e9morielles, il est important de pr\u00e9ciser qu’en Colombie, des institutions comme le CNMH et le CEV ont publi\u00e9 des rapports traitant notamment des cons\u00e9quences de la violence dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions, de ses effets sur des populations telles que les paysans, les autochtones, les communaut\u00e9s afro-colombiennes, les jeunes, les adolescents et les personnes LGBTI, ainsi que des r\u00e9percussions sur la participation politique, parmi d’autres dimensions du conflit arm\u00e9. Malgr\u00e9 ces travaux, des politiques archivistiques facilitant et encourageant l’acc\u00e8s restent indispensables, non seulement \u00e0 la documentation publique en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi aux archives constitu\u00e9es par ces institutions dans le cadre de leurs recherches. Dans les soci\u00e9t\u00e9s qui aspirent \u00e0 surmonter les profondes r\u00e9percussions sociales, culturelles et psychosociales de la violence, le d\u00e9fi consiste non seulement \u00e0 collecter des documents et des t\u00e9moignages, mais aussi \u00e0 rendre publiques des milliers d’histoires qui, du fait de la violence, sont rest\u00e9es tues. En r\u00e9alit\u00e9, une grande partie du travail des gestionnaires de la m\u00e9moire, tels que les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme et les associations familiales, vise \u00e0 briser le silence qui p\u00e8se sur les souffrances endur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 et, par l\u00e0 m\u00eame, \u00e0 surmonter le climat d’impunit\u00e9 qui facilite la r\u00e9p\u00e9tition d’\u00e9v\u00e9nements violents. <\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience colombienne montre que les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux archives, si l\u2019adoption d\u2019outils juridiques \u2013 lois, protocoles et circulaires institutionnelles \u2013 est n\u00e9cessaire mais insuffisante pour assurer la coordination entre les politiques de m\u00e9moire et les politiques d\u2019archivage, sont nombreux. Autrement dit, le chemin entre les r\u00e8gles et la pratique des institutions \u00e9tatiques est long. Pour combler ces lacunes, il est indispensable de prendre la d\u00e9cision de promouvoir des changements dans la culture institutionnelle, ainsi que de susciter un d\u00e9bat public et un contr\u00f4le citoyen afin que les principes adopt\u00e9s par le droit international des droits de l\u2019homme soient int\u00e9gr\u00e9s et appliqu\u00e9s au sein de l\u2019institution. Un besoin criant est, par exemple, de d\u00e9fendre publiquement l\u2019id\u00e9e que la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019analyse critique du pass\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des atrocit\u00e9s, exigent que les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures puissent conna\u00eetre et examiner les rapports des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s ainsi que l\u2019histoire contenue dans les documents, t\u00e9moignages et autres sources rassembl\u00e9es par ces organismes de recherche. Le d\u00e9bat public sur l\u2019acc\u00e8s aux archives pour la r\u00e9cup\u00e9ration de la m\u00e9moire historique doit aborder, entre autres aspects : a) les conditions effectives de sa connaissance et de sa diffusion, notamment pour les victimes et les organisations \u0153uvrant \u00e0 la clarification du pass\u00e9 ; b) le r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s aux documents et t\u00e9moignages recueillis par les organes d\u2019enqu\u00eate ; et c) les politiques n\u00e9cessaires pour que les syst\u00e8mes d\u2019archives nationaux fonctionnent de mani\u00e8re coordonn\u00e9e dans la pr\u00e9servation de ce patrimoine lorsque les documents et t\u00e9moignages sont conserv\u00e9s par des gestionnaires de m\u00e9moire non \u00e9tatiques, c\u2019est-\u00e0-dire par des personnes ou des communaut\u00e9s qui peuvent contribuer \u00e0 la clarification du pass\u00e9. <\/p>\n Face \u00e0 ces enjeux, il convient de souligner que la Colombie et l’Espagne traversent des moments charni\u00e8res. D’une part, la Colombie assiste \u00e0 l’annonce d’une relance des politiques de paix, et d’autre part, la soci\u00e9t\u00e9 espagnole est confront\u00e9e au d\u00e9bat sur les implications de la Loi sur la m\u00e9moire d\u00e9mocratique. J’esp\u00e8re que cette p\u00e9riode sera l’occasion pour les politiques archivistiques de s’affirmer comme un domaine strat\u00e9gique et central des transitions politiques dans ces pays, et pour les institutions publiques, les groupes de r\u00e9flexion et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d’engager un dialogue fructueux sur les politiques et les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de la valeur des archives en tant que sources de m\u00e9moire sociale, garantes du respect des droits humains. <\/p>\n <\/p>\n [et]<\/span><\/a> Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), 2015. Instruments de l’\u00e9tat de droit pour les soci\u00e9t\u00e9s issues d’un conflit : archives. Disponible \u00e0 l’ adresse : https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/Documents\/Publications\/HR_PUB_14_4_Archives_sp.pdf<\/a> <\/span><\/p>\n [ii]<\/span><\/a> Commission pour la clarification de la v\u00e9rit\u00e9, la coexistence et la non-r\u00e9p\u00e9tition (CEV) (2022). Exp\u00e9rience de la Commission en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information publique. <\/span>Document disponible sur https:\/\/www.comisiondelaverdad.co\/experiencia-de-la-comision-para-acceder-informacion-publica<\/a><\/span><\/p>\n [iii]<\/span><\/a> Centre historique national (CNMH) (2017). Le processus de constitution des Archives des droits de l\u2019homme du CNMH et l\u2019\u00e9laboration de la politique publique des Archives des droits de l\u2019homme, de la m\u00e9moire historique et des conflits arm\u00e9s : diagnostic et propositions de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des institutions publiques. Dans : Politique publique des Archives des droits de l\u2019homme, de la m\u00e9moire historique et des conflits arm\u00e9s. Disponible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.centrodememoriohistorica.gov.co\/descargas\/politica-publica-archivo-ddhh.pdf, pages 120-125<\/a><\/span> . <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le discours international sur les droits humains s’est pench\u00e9 sur une question essentielle pour l’\u00e9lucidation des crimes contre l’humanit\u00e9 commis dans les r\u00e9gimes r\u00e9pressifs et les conflits arm\u00e9s : quelles mesures faut-il mettre en \u0153uvre pour sauvegarder et diffuser largement les archives t\u00e9moignant des violations des droits humains ? Les principes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8500,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[459,458],"tags":[460,455,456,468,466,467,465],"class_list":["post-9218","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-blog","tag-asfblog","tag-archives","tag-asf","tag-bulletin","tag-communication","tag-reseaux-sociaux","tag-solidarite"],"acf":[],"yoast_head":"\n