Avis juridique
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Numéro de téléphone : 643 760 495
Adresse électronique de contact : asf@arxivers.org
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence extérieure des interfaces à l’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à l’arborescence de navigation (ci-après les « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne qu’il peut proposer aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).
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L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit un contrat.
L’utilisation du contenu ne nécessite aucun abonnement préalable ni aucune inscription.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent le statut d’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur accepte l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de leur importance, il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter à chaque visite du Site.
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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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