Politique de confidentialité
Lois intégrées à la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les règles suivantes :
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
– Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-*GDD).
– Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).
– Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Arxivers sin Fronteres est : [Nom de la personne], titulaire du NIF : G61898755 et immatriculée à : [Adresse], dont les informations d’immatriculation sont les suivantes : [Informations d’immatriculation], dont le représentant est : Arxivers sin Fronteres (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes : [Informations de contact].
Adresse : C/ Rocafort 242, 08028 Barcelone
Numéro de téléphone : 643 760 495
Adresse électronique de contact : asf@arxivers.org
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Arxivers sin Fronteres, via les formulaires disponibles sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements pris entre Arxivers sin Fronteres et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou de répondre à toute demande ou question de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, en fonction de ses finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
– Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, avec des informations totalement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
– Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
– Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
– Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
– Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
– Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
– Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données veillera à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Archivistes sans frontières sont exclusivement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement. Archivers without Borders s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains de ces formulaires est obligatoire car indispensable au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Archivistes sans frontières afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements pris entre le site web et l’utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de répondre à une demande ou une question.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opérations et de statistiques, et pour les activités inhérentes à l’objet social d’Arxivers sense Fronteres, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing afin d’adapter le contenu proposé à l’utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 24, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement licite de leurs données personnelles par Archivistes sans frontières. Si la personne est âgée de moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou tuteurs est requis pour le traitement, et ce dernier n’est considéré comme licite que dans la mesure où il a été autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Archivistes Sans Frontières s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site Web possède un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, ainsi que les retours d’information, sont entièrement cryptés.
Toutefois, Archivistes Sans Frontières ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans délai indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s’entend de toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses collaborateurs et toute personne à qui il rend ces informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de droits sur Archivistes sans frontières et peut donc exercer à l’encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
– Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que Arxivers sin Fronteres traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’Arxivers sin Fronteres a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications qui leur sont adressées ou qui sont prévues.
– Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles si celles-ci s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’utilisateur dispose, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, du droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsqu’il a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique à ce traitement ; lorsqu’il s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées en application d’une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le responsable du traitement doit, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les sous-traitants de la demande d’effacement formulée par la personne concernée.
Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Il peut obtenir cette limitation lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais que l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; ou lorsqu’il s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
– Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par Archivistes sans frontières.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement des données avec la référence « RGPD-https://arxivers.org/ », en précisant :
Nom et prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. En cas de représentation, l’identification de la personne représentant l’utilisateur devra être effectuée par le même moyen, de même que le document justifiant cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre document légalement valable attestant l’identité.
– Demande précisant les raisons de la demande ou les informations auxquelles l’accès est souhaité.
– Adresse de notification.
– Date et signature du demandeur.
– Tout document justifiant votre demande.
Cette demande et tout document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :
Adresse postale : C/ Rocafort 242, 08028 Barcelone
Courriel : asf@arxivers.org
Liens vers des sites web tiers
Le site web peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites web tiers autres que ceux d’Archivistes sans frontières, et qui ne sont donc pas gérés par Archivistes sans frontières. Les propriétaires de ces sites web appliquent leurs propres politiques de protection des données et sont responsables de leurs fichiers et de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il dispose d’un droit de recours juridictionnel effectif et peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions de protection des données personnelles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et les accepter. Il doit également consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la Politique de confidentialité.
Archivers without Borders se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon ses propres critères ou suite à une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne feront pas l’objet d’une notification explicite à l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.