César Osorio Sánchez – Chercheur et enseignant en justice transitionnelle, archives et mémoire historique.
Au cours des vingt dernières années, le discours international sur les droits humains s’est penché sur une question essentielle pour l’élucidation des crimes contre l’humanité commis dans les régimes répressifs et les conflits armés : quelles mesures faut-il mettre en œuvre pour sauvegarder et diffuser largement les archives témoignant des violations des droits humains ? Les principes internationaux de lutte contre l’impunité – adoptés en 1998 et actualisés en 2005 –, les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vérité – notamment son rapport de 2015 –, ainsi que les Instruments de l’état de droit du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [i] ont souligné qu’il incombe aux États de se souvenir, et, dans le cadre de leur mission, de préserver et de créer les conditions les plus favorables à la connaissance publique du patrimoine documentaire et testimonial des villes. Ces références juridiques invitent les États à considérer les mécanismes transitoires, tels que les lois mémorielles, comme une opportunité de mettre en œuvre les normes les plus élevées en matière de protection, d’accès et de diffusion sociale des archives. Les politiques de recherche de la vérité doivent s’accompagner de politiques archivistiques conçues dans une perspective de droits humains.
Malgré la clarté de ces invitations, l’expérience internationale, et en particulier celle des mécanismes de transition en Colombie, montre que l’harmonisation et le dialogue entre les politiques de mémoire et les politiques archivistiques constituent une tâche complexe. Ainsi, bien que l’un des principes fondamentaux de ce rapport entre archives et politiques de mémoire soit le libre accès des organismes de recherche sur le passé à la documentation et à l’information publique, l’expérience de la Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la réconciliation (CEV) en Colombie met en lumière les obstacles persistants dans ce domaine. Cet organe, issu des accords signés en 2016 par le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC-EP), a remis son rapport final le 28 juin 2022, accompagné d’un document intitulé « Expérience de la Commission pour la clarification de la vérité en matière d’accès à l’information publique » [ii] . La Colombie dispose d’une loi générale sur les archives, d’une loi sur la transparence et l’accès à l’information publique, ainsi que d’une loi relative aux victimes et à la restitution des terres. Cependant, le CEV s’est heurté à la réticence de certains organismes étatiques à donner accès à la documentation publique, au manque d’outils d’archives pour la recherche d’informations sur les violations des droits humains, au transfert injustifié des demandes d’information à d’autres organismes étatiques et à la méconnaissance des délais légaux de réponse aux demandes d’accès, entre autres problèmes. En bref, l’accès aux archives d’État demeure un parcours du combattant, non seulement pour les victimes en quête de vérité et de justice, mais aussi pour les organismes publics habilités à enquêter sur les conséquences de la guerre.
L’expérience du CEV rappelle les conclusions d’une autre entité, le Centre national de la mémoire historique (CNMH), une organisation créée en 2011 et chargée de la mise en place d’archives sur la mémoire du conflit armé colombien. Entre 2013 et 2017, cette entité s’est attelée à l’élaboration d’une politique d’archivage sur les violations des droits humains et, à cette fin, a dialogué avec des organisations sociales et des représentants des pouvoirs publics de différentes régions de Colombie. Dans son diagnostic, le CNMH a constaté que des problèmes tels que les menaces proférées contre les leaders sociaux cherchant à obtenir des informations sur les événements, le manque de formation des agents publics aux droits humains, l’absence d’outils psychosociaux pour l’accompagnement des victimes, l’absence de programmes de formation au traitement des archives et la précarité des infrastructures – publiques et de la société civile – entravaient l’accès aux traces documentaires et testimoniales de l’affrontement armé et leur préservation
Pour complexifier ce tableau des enjeux des politiques mémorielles, il est important de préciser qu’en Colombie, des institutions comme le CNMH et le CEV ont publié des rapports traitant notamment des conséquences de la violence dans les différentes régions, de ses effets sur des populations telles que les paysans, les autochtones, les communautés afro-colombiennes, les jeunes, les adolescents et les personnes LGBTI, ainsi que des répercussions sur la participation politique, parmi d’autres dimensions du conflit armé. Malgré ces travaux, des politiques archivistiques facilitant et encourageant l’accès restent indispensables, non seulement à la documentation publique en général, mais aussi aux archives constituées par ces institutions dans le cadre de leurs recherches. Dans les sociétés qui aspirent à surmonter les profondes répercussions sociales, culturelles et psychosociales de la violence, le défi consiste non seulement à collecter des documents et des témoignages, mais aussi à rendre publiques des milliers d’histoires qui, du fait de la violence, sont restées tues. En réalité, une grande partie du travail des gestionnaires de la mémoire, tels que les organisations de défense des droits de l’homme et les associations familiales, vise à briser le silence qui pèse sur les souffrances endurées par la société et, par là même, à surmonter le climat d’impunité qui facilite la répétition d’événements violents.
L’expérience colombienne montre que les obstacles à l’accès aux archives, si l’adoption d’outils juridiques – lois, protocoles et circulaires institutionnelles – est nécessaire mais insuffisante pour assurer la coordination entre les politiques de mémoire et les politiques d’archivage, sont nombreux. Autrement dit, le chemin entre les règles et la pratique des institutions étatiques est long. Pour combler ces lacunes, il est indispensable de prendre la décision de promouvoir des changements dans la culture institutionnelle, ainsi que de susciter un débat public et un contrôle citoyen afin que les principes adoptés par le droit international des droits de l’homme soient intégrés et appliqués au sein de l’institution. Un besoin criant est, par exemple, de défendre publiquement l’idée que la recherche de la vérité et l’analyse critique du passé, afin d’éviter la répétition des atrocités, exigent que les générations présentes et futures puissent connaître et examiner les rapports des organismes spécialisés ainsi que l’histoire contenue dans les documents, témoignages et autres sources rassemblées par ces organismes de recherche. Le débat public sur l’accès aux archives pour la récupération de la mémoire historique doit aborder, entre autres aspects : a) les conditions effectives de sa connaissance et de sa diffusion, notamment pour les victimes et les organisations œuvrant à la clarification du passé ; b) le régime d’accès aux documents et témoignages recueillis par les organes d’enquête ; et c) les politiques nécessaires pour que les systèmes d’archives nationaux fonctionnent de manière coordonnée dans la préservation de ce patrimoine lorsque les documents et témoignages sont conservés par des gestionnaires de mémoire non étatiques, c’est-à-dire par des personnes ou des communautés qui peuvent contribuer à la clarification du passé.
Face à ces enjeux, il convient de souligner que la Colombie et l’Espagne traversent des moments charnières. D’une part, la Colombie assiste à l’annonce d’une relance des politiques de paix, et d’autre part, la société espagnole est confrontée au débat sur les implications de la Loi sur la mémoire démocratique. J’espère que cette période sera l’occasion pour les politiques archivistiques de s’affirmer comme un domaine stratégique et central des transitions politiques dans ces pays, et pour les institutions publiques, les groupes de réflexion et les organisations de la société civile d’engager un dialogue fructueux sur les politiques et les mesures nécessaires à la sauvegarde de la valeur des archives en tant que sources de mémoire sociale, garantes du respect des droits humains.
[i] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCRDH), 2015. Instruments de l’état de droit pour les sociétés sorties d’un conflit : archives. Disponible à l’adresse : https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/HR_PUB_14_4_Archives_sp.pdf
[ii] Commission pour la clarification de la vérité, la coexistence et la non-répétition (CEV) (2022). Expérience de la Commission en matière d’accès à l’information publique. Document disponible à l’adresse suivante : https://www.comisiondelaverdad.co/experiencia-de-la-comision-para-acceder-informacion-publica
[iii] Centre historique national (CNMH) (2017). Le processus de constitution des Archives des droits de l’homme du CNMH et l’élaboration de la politique publique des Archives des droits de l’homme, de la mémoire historique et des conflits armés : diagnostic et propositions de la société civile et des institutions publiques. Dans : Politique publique des Archives des droits de l’homme, de la mémoire historique et des conflits armés. Disponible à l’adresse : https://www.centrodememoriohistorica.gov.co/descargas/politica-publica-archivo-ddhh.pdf, pages 120-125 .
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